MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site REYGROUP les présentes mentions légales.

​Le site REYGROUP est accessible à l’adresse suivante : www.reygroup.ch (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Articles

Article 1. Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site REYGROUP est édité par :

​RENTIMO SA ayant son siège social à l’adresse suivante : Rue Butini 7, 1202 Genève – Suisse, et immatriculée au numéro suivant : CHE-101 556 938 (IDE).

​Téléphone : +41 22 731 5340

​Adresse e-mail : marketing@reygroup.ch

​ci après  » l’Éditeur « 

​le responsable de publication est :

​Monsieur Xavier Rey

​Adresse e-mail de contact : marketing@reygroup.ch

​ci après  » le Directeur de publication « 

​Le site REYGROUP est hébergé par :

​Digital Ocean dont le siège est situé à l’adresse suivante : 101 Avenue of the Americas, 10th Floor – New York, NY 10013 – United States

​Prise de contact : https://www.digitalocean.com/company/contact

ci après  » l’Hébergeur « 

​Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site REYGROUP

ci après les  » Utilisateurs « 

​Article 2. Accessibilité

​Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

​En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

​Article 3. Collecte de données et loi informatique et libertés

​Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

​Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : marketing@reygroup.ch, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

​Article 4. Politique de cookies

​Le site REYGROUP a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

​Conformément à la législation européenne, le site REYGROUP a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Article 5. Loi applicable et juridiction

​Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française et tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation relèvera de la compétence des tribunaux de Gevève – SUISSE, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

​Les informations détaillées dans ce document concernent le site REYGROUP.

​Article 6. Contact

​Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : marketing@reygroup.ch, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.